1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue sur le contrat de location.
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

Le Propriétaire vous communiquera, avant votre arrivée,  les coordonnées d'une agence de gestion désignée pour le représenter afin d'établir le remise des clefs, les états des lieux rentrant et sortant et toute l'assistance nécessaire pendant la location.
Cette agence sera votre unique interlocuteur. 

2 - RÉSERVATION ET PAIEMENT
La réservation devient effective dès lors que le preneur réalise la paiement de la location avec le dépôt de garantie au plus tard 1 mois avant le début de la location et qu'il retourne paraphé et signé, sous 48 heures, un exemplaire du contrat de location.
En cas de non réception du paiement du loyer, de la taxe de séjour, de la caution, et du contrat de location signé, le propriétaire annulera la location sans aucune indemnité de résiliation.

Le prix de la location varie suivant les saisons. Il vous sera indiqué lors de votre demande de réservation.

3 – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Le montant de la caution est de 580€ ( Cinq cent quatre vingts euro) pour  les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, ainsi que les pertes de clefs . L'appartement doit être rendu propre.
L'état des lieux sortant, réalisé par L'AGENCE MANDATÉE, permettra de libérer le dépôt de garantie si aucune réserve n'est constatée sous 14 jours.
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour couvrir les frais de remise en état, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4 – UTILISATION DES LIEUX
- La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
- Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, L'AGENCE MANDATÉE pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, jeux divers et autres nuisances.
- Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.
- Le locataire devra laisser les parties commune de l'immeuble, (Cours, couloir d’accès au local à vélo) libre d’accès et non encombrées.
- Le locataire devra laisser exécuter, dans les lieux loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas le report.
- Il est interdit de stationner dans la cours et devant le portail d’accès.
- Il est interdit d'utiliser le garage mitoyen de l'appartement au rez de chaussée.
- Il est interdit d'utiliser le jardin situé à l'arrière de la maison.
- Il est interdit d’utiliser l'escalier d’accès et le balcon situé au premier étage ainsi que ses équipements.
- Le locataire ne devra en aucun cas réaliser de téléchargement illégal à partir de l’accès internet de la location. Tout contrevenant fera l’objet d'une dénonciation  auprès des autorités française et sera  redevable des actions en justice et condamnation reçues par le propriétaire.

- Les animaux de compagnie sont interdits.

5 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil de 6 personnes maximum.

6 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par L'AGENCE MANDATÉE et le locataire.
A l'arrivée du locataire, si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis par L'AGENCE MANDATÉE et le locataire simultanément, alors, toute constatations de défaut, dysfonctionnement, casse de matériel, état de non propreté devront être signalées à L'AGENCE MANDATÉE dans les 48 heures après la date d'entrée. Passé ce délai, toute constatation sera imputable au locataire.
Au départ du locataire, à défaut d'état des lieux et d'inventaire à la fin de la location ou si le locataire établit seul l'état des lieux, l'absence de contestation par L'AGENCE MANDATÉE dans les 14 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état avec un inventaire complet. En cas de contestation par L'AGENCE MANDATÉE pendant ce délai, les constatations seront imputables au locataire.

7 – CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par écrit avec avis de réception.
En cas de résiliation du fait du preneur au plus tard 30 jours avant la début de la location, les sommes versées par la locataire seront remboursées à auteur de 100 %.
En cas de résiliation du fait du preneur après les 30 jours avant la début de la location, les sommes versées par la locataire seront remboursées à auteur de 50 %.
 

8 – INTERRUPTION DE SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, il reste redevable de la totalité du loyer, hormis le dépôt de garantie sous condition d'état des lieux.

9 – ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur pour contracter alors une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…)
Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur.

10 – LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, dans les 48 heures qui suivent l’arrivée.